Mouvement Démocrate 11

Contribution de Gerard Caral-Vila (adhérent MoDem11)

SPANGHERO, L’AFFAIRE…..

Chacun, homme politique,  partie au dossier, journaliste commentateur y est allé de ses observations, de ses remarques, formulées parfois avec véhémence. Pourtant, il nous est apparu, d’abord, que l’essentiel n’avait pas été dit et que, à bien y regarder les vraies questions n’avaient même pas été  posées, ensuite, que certaines décisions restaient incompréhensibles, enfin, que personne ne semblait se préoccuper des mesures à prendre pour éviter qu’une pareille affaire ne se reproduise.

Nous n’avons pas la prétention de tout régler ici, avec des « Y-A QU’A –FAUT-QU’ON ». Nous voulons seulement attirer l’attention sur des points qui ne semblent pas avoir retenu l’attention qu’ils méritaient soit par la gravité des manquements qu’ils constituaient, soit par l’importance, parfois dramatique, de leurs conséquences. Ne pas poser toutes les vraies questions, même et peut-être surtout les plus douloureuses, obère nécessairement la pertinence des réponses apportées. Ouvrir une large réflexion, voilà l’objet de cet article.

Mais avant d’aller plus avant nous voudrions affirmer qu’il n’est pas possible de parler de « l’affaire Spanghero » sans préciser d’abord que la famille  n’est en rien concernée. Cela relève de la plus élémentaire considération et du minimum d’honnêteté intellectuelle que l’on est en droit d’attendre de tout intervenant public. Ce patronyme n’est pas si courant et nombre de ceux qui le portent ont fait honneur à notre pays en défendant ses couleurs et en donnant l’exemple d’un engagement total et toujours loyal. Bien sûr, dans l’Aude, on sait bien que la SA Spanghero n’est plus qu’une enseigne commerciale, mais l’Aude n’est pas la France et les ministres, intervenant dès le début de l’affaire, souvent si prompts à s’offusquer à la moindre critique formulée à leur endroit, auraient bien dû avoir un zeste de considération pour l’honneur d’autrui.

                La deuxième réflexion liminaire concerne le retrait de l’agrément sanitaire. 

Lorsque le gouvernement a retiré l’agrément sanitaire à la SA Spanghero, il n’y avait aucun risque sanitaire avéré pas même une crainte précautionneuse. La substitution de viande de cheval au lieu et place de la viande de bœuf annoncée est certes une impardonnable tromperie, pénalement répréhensible, mais ne constitue en rien un risque sanitaire susceptible donc de justifier le retrait de l’agrément. Il y a bien là une précipitation, à tout le moins fautive, lourde de conséquences…..Les faits l’ont hélas démontré. L’argument des soi-disant exigences européennes n’est qu’une argutie irrecevable. On peut en effet raisonnablement penser que les fonctionnaires européens en charge des questions juridiques sont assez compétents pour faire la différence entre une tromperie (Art. L 213-1 du code de la consommation) et la détention ou commercialisation de produits toxiques. Il semble que l’on ait voulu réagir très vite pour satisfaire une exigence supposée des consommateurs et pouvoir communiquer positivement. Hélas, en l’espèce, on a confondu vitesse et précipitation….Et pire encore, on a, une fois de plus, voulu imputer à l’Europe une mesure négative, alors que seul le gouvernement en était responsable. Il n’est pas étonnant que l’Europe soit aussi mal perçue ; les politiques de tout bord lui imputent régulièrement tout ce qui ne va pas, se défaussant sans cesse.

Mais très curieusement, dans le même temps, des tromperies similaires étaient découvertes un peu partout en Europe, sans qu’aucune d’entre-elles ne soit pareillement médiatisée et sans générer une cascade de conséquences aussi néfastes pour ces entreprises et surtout leurs salariés. Que l’on nous entende bien, nous ne voulons pas minimiser la fraude découverte dans l’Aude, pas d’avantage l’absoudre au motif que d’autres, ailleurs, ont fait pire. Non, nous notons seulement un écart de traitement tant gouvernemental que médiatique, à tout le moins très injuste.(Pour avoir une idée du caractère international de la fraude et du nombre des intervenants voir notemment: Wikipédia, Fraude à la viande de cheval 2013)

Très différente, du point de vue sanitaire, fut la découverte de la viande ovine importée d’Angleterre. Mais n’était-il pas possible de l’isoler puis la détruire, sans risque pour les consommateurs ? Il nous semble que si l’on avait demandé aux salariés comment faire, ils auraient trouvé très vite une solution satisfaisante du point de vue sanitaire et permettant le sauvetage de l’outil de production. Ce jour là encore, n’a-t-on pas privilégié la réactivité et la communication au détriment de l’avenir de l’entreprise et de ses emplois ?

Aujourd’hui, le mal est fait…….chaque jour qui passe en apporte hélas la preuve, mais plus grave encore : aucun des responsables ne semble s’employer vraiment à corriger, dans la mesure du  possible,  les dommages provoqués par ses  récentes décisions.

PIRE, ON CONTINUE…….

PETIT RAPPEL EDIFIANT :

La sté Spanghero a été rachetée par la Coopérative Lurberri qui, selon les sources  détiendrait aujourd’hui 95 ou 90% du capital, elle en est, dans tous les cas l’actionnaire principal. De plus, elle en est la présidente du conseil d’administration et, étant une personne morale, elle agit par une personne physique qui la représente, en l’espèce, son vice-président, M. Aguerre. Il est intéressant de se pencher sur l’entité Lurberri qui, au-delà de sa réalité de coopérative agricole, détient des participations majoritaires ou importantes dans un nombre considérable d’entreprises dont certaines n’ont rien de coopératif. En réalité Lurberri nous semble être devenue une entité tentaculaire dont la part strictement et réellement  coopérative ne représente qu’une partie de l’activité globale. N’y a-t-il pas là une forme de détournement du statut coopératif, avec ses avantages et ses contraintes légales et légitimes ? Les coopératives sont soumises à une procédure de révision tous les cinq ans. Mais les filiales non-coopératives échappent à cette procédure, du coup, les dirigeants peuvent utiliser les sociétés filiales pour échapper aux règles qui s’imposent normalement à la sté mère. Dans le cas de Lurberri, ils ne se sont pas contentés d’échapper au statut coopératif, ils ont œuvré contre leurs coopérateurs. En effet, l’un des objets de Lurberri est la commercialisation de la viande bovine produite par ses adhérents. Or, au travers de la Sté SPANGHERO, Lurberri, présidente du conseil d’administration, a importé de la viande de Roumanie et l’a proposée sur le marché,  au lieu de vendre celle produite par ses adhérents. Pour couronner le tout c’était de la viande de cheval. Mais même s’il s’était agi de viande de bœuf, la faute à l’égard des coopérateurs eut été aussi grave. Que pensent les adhérents producteurs de bovins, de leurs dirigeants, dirigeants qu’ils ont élus pour défendre leurs intérêts d’agriculteurs français ? Les conséquences sont gravissimes. En effet, ces tonnes de viande frauduleuse sont autant de moins vendues par les adhérents et en plus, cela tire nécessairement les prix vers le bas, rendant ainsi la production française non compétitive. Comment s’aligner, avec les coûts nationaux de production de viande de bœuf, face au coût de vieilles haridelles roumaines ? En agissant comme ils l’ont fait, les dirigeants ont fauté contre le consommateur, contre leurs propres adhérents, et contre tous les éleveurs français. Mais qui paye l’addition aujourd’hui ? Les salariés.

POURTANT…… POURTANT……

Avec l’urgence d’un lavement, Lurberri s’est empressée de déposer le bilan……Et là, sans délai, la liquidation a été prononcée. D’ordinaire, les chefs d’entreprises se battent, lorsqu’ils ont épuisé leurs forces et leurs ressources pour sauver malgré tout leur « boîte » et les emplois en passant par la procédure du redressement judiciaire….Parfois, cela permet un sauvetage, parfois non….mais on essaye toujours, sauf lorsqu’il est évident, au jour du dépôt de bilan, qu’il n’y a déjà  plus aucun espoir. Etait-ce le cas avec la Sté Spanghero ? Si oui, pourquoi chercher encore aujourd’hui un repreneur s’il n’y avait déjà hier rien à sauver. Si non, pourquoi ne pas avoir ordonné la mise en redressement judiciaire et continuer l’exploitation, le temps de rassurer les clients par la mise en place d’une démarche de transparence et de contrôle externe. On pouvait alors mettre le personnel en congé d’abord puis, en chômage technique, ne gardant que ceux nécessaires à l’entretien et à la mise en œuvre de la démarche. Je tiens le pari que les salariés auraient massivement adhéré, préférant cela à la liquidation.

Bien sûr,  je sais qu’il est hasardeux de porter des jugements sur une affaire lorsque l’on a pas accès au dossier complet mais, tout de même, cela fait question ; surtout si l’on se penche un peu sur les textes régissant les sociétés, les liquidations de biens et la responsabilité des dirigeants sociaux.

                         Sans rentrer dans le détail de la législation, disons simplement que lorsqu’une entreprise est mise en liquidation en raison des fautes graves commises par le ou les dirigeants, ceux-ci peuvent être déclarés personnellement responsables du passif (des dettes). On a vu ci-dessus le caractère fautif voire peut-être même pénalement répréhensible des agissements de la direction de la Sté Spanghero, autrement dit de Lurberri. Les dirigeants ont-ils eu peur des conséquences pécuniaires de leurs agissements ? Rappelons qu’une procédure pénale est en cours et  s’il y a délit, Lurberri ne serat-elle pas responsable et ses dirigeants avec…. ? J’espère me tromper mais j’ai quelque peu le sentiment que l’on s’est, au plus vite, débarrassé du bébé avec l’eau du bain sans se préoccuper du sort de plus de 300 familles, toutes innocentes ? Pourtant, les pouvoirs publics suivent les procédures de  mise en liquidation…et ils peuvent y intervenir….N’y avait-il pas quelque chose à faire à ce niveau pour sauver les emplois….Je crains que de Paris on ait suivi le dossier au lieu d’intervenir dans le dossier, ce qui eut été parfaitement légal.

De plus, quelques mois d’activité, même déficitaire ne représentent pas grand-chose, ramenés à la surface financière du groupe Lurberri d’autant que son activité douteuse avait dû être rémunératrice jusqu’à sa mise à jour.

Dans cette affaire, j’ai le sentiment que l’on est allé un peu vite sans mettre les vrais responsables en demeure d’assumer les conséquences de leurs agissements qu’ils soient pénalement répréhensibles ou seulement constitutifs d’une faute lourde de gestion. Mais au-delà encore, je me demande si l’on a pas laissé, voire même facilité, la constitution « d’usines à gaz agro-commerciales » dont les dirigeants ne pouvaient pas avoir les compétences nécessaires pour les diriger et qui, de toutes façons, constituaient un dévoiement du statut coopératif et partant, ne pouvaient, pour survivre, qu’agir à l’encontre même de leurs adhérents.

Au moment ou le gouvernement veut relancer ce qu’il appelle « l’économie sociale » il serait sage de faire un point sur les dévoiements que ce vocable recouvre et inscrire dans les textes à venir des gardes fous rigoureux. L’idée même de la coopérative est trop belle pour qu’on laisse des affairistes la dévoyer en s’en prévalant.

UNE ESPERANCE :

Des repreneurs ont postulé et la région veut y aller de ses deniers ou plutôt, de nos deniers. Sauver les emplois est louable et nul ne saurait critiquer la démarche, en tous cas pas nous. D’ailleurs, là encore si cette aide est envisagée c’est que l’entreprise est « sauvable », pourquoi donc, encore une fois, cette mise en liquidation aussi abrupte ? Mais je souhaiterais que toutes les aides soient conditionnées à la recherche des responsabilités, à leur mise en œuvre financière et, si au terme de la procédure, l’équilibre est atteint, alors que les aides soient remboursées et consignées dans un fonds d’intervention d’urgence pour une prochaine fois car, hélas, il y aura, une prochaine fois. Il n’y a pas de raison pour que, par crainte du « poids électoral » de l’agriculture, le contribuable assume les errements de ses dirigeants professionnels. En écrivant cela j’ai bien conscience que je ne vais pas me faire que des amis, mais je suis convaincu, au plus profond de moi, que les éleveurs adhérents de Lurberri pensent la même chose. Pour l’heure, nous espérons qu’une solution verra le jour, merci à ceux qui la porteront. Le succès nécessitera un gros  effort de communication. Chaque Audois pourra, à l’aune de son relationnel, y jouer un rôle. Nous, nous nous y engageons. Et je ne puis m’empêcher de penser que pour rétablir la crédibilité de l’entreprise, on aura bien besoin de l’image des Spanghero. MMS les ministres vous en seraient fort aise, vous qui n’avez même pas protégé leur honneur.